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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN
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DOMOGUARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMOGUARD
BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99800091
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/06/2019

Présentation de la marque DOMOGUARD

Déposée le 29 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMOGUARD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN domicilié(e) 290 avenue de Colmar - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMOGUARD est expirée depuis le 29 juin 2019.

BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN a également déposé les autres marques suivantes : MODULBOX , REVERSO , AUXIBOX


BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN, Société par Actions Simplifiée - 290 avenue de Colmar - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 775641228


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 9 octobre 2008 - Changement de nature juridique n°482444 - Publication au BOPI 2008-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2009 n°2409342 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-05

Appareils électriques destinés à assurer la protection des personnes et des biens contre les surintensités, les courts-circuits, le défaut d'isolement ; interrupteurs ; interrupteurs principaux ; interrupteurs différentiels ; disjoncteurs ; disjoncteurs de branchement ; disjoncteurs différentiels ; dispositifs d'arrêt d'urgence ; déclencheurs à minimum de tension ou à émission de courant ; dispositifs de réenclenchement automatiques ou télécommandés ; dispositifs de signalisation pour tous les appareils électriques précités ; contacts électriques auxiliaires ; auxiliaires de commande électrique.